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La cour d'appel d'Orléans statue sur un appel formé par M. [V] [M], ressortissant tunisien placé en rétention administrative au centre de rétention d'Orléans, contre l'ordonnance du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 29 AVRIL 2026
Minute N°383/2026
N° RG 26/01381 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCM
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 avril 2026 à 12h14
Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, au...
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