Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 30 avril 2026 concernant un recours d'AGPM Assurances contre un jugement condamnant la compagnie à indemniser M. [U] [L], victime d'un accident de circula...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 30 AVRIL 2026
N° 2026/158
Rôle N° RG 21/07513 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPN2
Organisme AGPM
C/
[U] [L]
Mutuelle MUTUELLE UNEO MONROUGE
Société CPAM D'[A] ET [M]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Maud DAVAL-GUEDJ
- Me Françoise BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 22 Mars 2021 enregistré (e) au répertoi...
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