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Cet arrêté fixe pour l'année scolaire 2026-2027 les frais de scolarité, d'examen et de validation des acquis de l'expérience (VAE) à l'École nationale supérieure de création industrielle (ENSCI). Les ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités...