Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-18, R. 5332-50, R. 5332-71 à R. 5332-76, A. 5332-201 et A. 5332-202, A. 5332-500 à A. 5332-506 et A. 5332-700 à A. 5332-712,
Arrête :
Article 1 — La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » e...