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Cette décision de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, arrêt du 30 juillet 2026) concerne un litige entre un ancien travailleur indépendant (M. W.) et l'URSSAF Alsace. M. W. a exercé une acti...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 327
N° RG 22/00877
N° Portalis DBV5-V-B7G-GQLF
[W]
C/
URSSAF ALSACE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 22 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.
APPELANT :
Monsieur [E] [Z] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Lucie JECHOUX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau...
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