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La Cour d'appel de Paris rejette l'appel d'un ressortissant algérien contre la prolongation de sa rétention administrative pour irrecevabilité manifeste. L'appel était insuffisamment motivé selon l'ar...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 29 MAI 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03024 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJLC
Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel...
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