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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Angers (chambre commerciale, 22 septembre 2026) concerne un litige entre M. [T], gérant de la SCI Eon Invest France, et le liquidateur judiciaire de la SAS Eon Reality, ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
CHAMBRE A - COMMERCIALE
CC/CG
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSID
jugement du 17 Décembre 2025
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] CEDEX
n° d'inscription au RG de première instance 25/00170
ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANTS :
Monsieur [Z] [S] [T], agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité de gérant de la SCI EON INVEST FRANCE
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] (Roumanie)
[Adr...
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