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Cette décision du 10 juillet 2026 organise les délégations de signature au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Elle désigne nommément les agents...
Texte officiel (extrait)
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination du directeur général d...
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