Aperçu du résumé
Le ministre habilite 4 nouveaux agents du CNES pour 5 ans à contrôler le respect des obligations relatives aux opérations spatiales, tout en mettant fin aux habilitations de 4 autres agents précédemme...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 7 avril 2026, sont habilités à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III du titre II de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Arnaud BIARD.
M. Michal KURELA.
M. Gér...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.