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Cet arrêté modifie les conditions d'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) pour certains emplois des services déconcentrés du ministère des outre-mer en Nouvelle-Calédonie. Il met à ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis rendu le 4 décembre 2025 par le comité social d'administration du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie,
Arrêtent :
Arti...
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