Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-254 du 20 mai 2026 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition d'un service de radio multiplexé diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III

29/05/2026 Autre Numérique & données Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM publie la liste des 6 candidats retenus (Nostalgie 60/70, Jazz Radio, Phare FM, AllZic Radio, Générations, Virgin Radio) pour l'appel aux candidatures du 11 mars 2026 concernant l'édition de s...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-1 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2026-104 du 11 mars 2026 de l'ARCOM, relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services d...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054149652

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.

Créer mon compte gratuit Se connecter
Voir le texte officiel sur la source