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Cette décision du 25 août 2026 organise la délégation de signature au sein de l'armée de l'air et de l'espace pour autoriser ou refuser la participation d'aéronefs militaires étrangers à des spectacle...
Texte officiel (extrait)
Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes, notamment ses annexes II et III,
Décide :
Article 1 — Délégation est donnée à l'effet de...
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