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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 14 avril 2026 concernant l'indemnisation des séquelles d'un accident de circulation survenu en 2002. Mme [D] [Q], victime d'un accident à l'âge de 6 ans ayan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 14 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 23/05645 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAU2
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2023
Tribunal judiciaire de MONTPELLIER
N° RG 22/00685
APPELANTES :
Madame [D] [Q]
née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1]
domiciliée [Adresse 1] représentée par l'Association TUTELAIRE DE GESTION ès qualités de tutrice et de représentante légale désignée par...
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