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L'ARCOM modifie l'autorisation d'exploitation de la radio Happy Radio (SAS) pour la zone de Sarlat-la-Canéda. Les nouveaux paramètres techniques comprennent : fréquence 96,7 MHz, site au 3 allée Alber...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 sept...
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