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Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 3 juin 2026 concernant un litige entre des vendeurs immobiliers et une agence immobilière. Les époux G avaient signé trois mandats non exclusifs avec différentes age...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
03 Juin 2026
AB/CH
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N° RG 25/00472 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCG
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[I] [G], [X] [S] épouse [G]
C/
E.A.R.L. LE PIC DU QUERCY Pris en la personne de son représentant en exercice
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 172-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [I] [G]
né le 22 Mars 1958 à [Localité...
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