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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (1er septembre 2026) concerne M. [Q] [M], ressortissant algérien né en 1989, placé en rétention administrative depuis le 31 juillet 2026 sur décision de la ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06803 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RB2A
Nom du ressortissant :
[Q] [M]
[M]
C/
[R] PREFETE DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 28 août 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des ar...
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