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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (5 juin 2026) concerne un litige opposant un couple d'acquéreurs (M. et Mme [W] [C]) au promoteur immobilier Eiffage Immobilier Île-de-France et à plusieurs assur...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 05 JUIN 2026
(n° 2026/ 111 , 30 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJITK
Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Février 2024 -Tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 21/03748
APPELANTS
Monsieur [Q] [W] [C], né le 08 Mars 1961 à [Localité 1] (Cameroun), de nationalité française, ens...
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