Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un agent contractuel de la Province Nord en Nouvelle-Calédonie conteste sa grille de rémunération devant la Cour d'appel de Nouméa. M. Y, recruté initialement comme dessinateur en 1993 puis nommé tech...
N° de minute : 16/2026


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Arrêt du 21 mai 2026


Chambre sociale






N° RG 24/00057 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VA7


Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 juillet 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 22/00124)


Saisine de la cour : 20 août 2024



APPELANT


M. [Z] [Y]

né le 1er octobre 1964 à [Localité 1],

demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAELE CHARLIER, avocat au barreau de NOUMEA

Substituée lors de...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.