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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse (21 septembre 2026) porte sur un recours en matière de rétention administrative d'un ressortissant algérien. M. X, placé en rétention depuis le 18 août ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/891
N° RG 26/00892 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RSYW
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 septembre à 11h30
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 08 juillet 2026 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 18 septembre 2026 à 1...
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