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La Cour d'appel de Paris a rejeté comme irrecevable l'appel formé par un ressortissant algérien (M. [O] [E]), né en 1985, placé en rétention administrative, contre une ordonnance du tribunal judiciair...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06310 - N° Portalis 35L7-V-B7K-COB76
Décision déférée : ordonnance rendue le 29 octobre 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour...
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