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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités publiques, incluant l'ajout de spécialités PARACETAMOL VIATRIS SANTE suite à un avis favorable de la commission ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 18 mars 2026 relatif aux spécialités PARACETAMOL VIATRIS SANTE, avis c...