Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 1-A) du 1er septembre 2026 constate le désistement d'un salarié, M. [V] [O], de son appel interjeté contre un jugement du Conseil de prud...
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 1- A


ORDONNANCE DE

DÉSISTEMENT TOTAL

DU 01 SEPTEMBRE 2026

(n°634/2026, 2 pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 25/05157 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXMN


Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 juillet 2025


Date de saisine : 31 juillet 2025


Décision attaquée : n° f23/08462 rendue par le Conseil de Prud'homme...

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