Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: U 26-14.243
Demandeur(s)
: la société Ibasis France
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61155
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a...