Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Lyon a statué le 16 octobre 2026 sur un litige prud'homal opposant la société SCA [1] à M. [E] [C], VRP multicartes depuis décembre 2012. Ce dernier avait été licencié pour insuffis...
Texte officiel (extrait)
AFFAIRE PRUD'HOMALE
RAPPORTEUR
N° RG 23/05681 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC6J
S.C.A. [1]
C/
[C]
APPEL D'UNE DÉCISION DU :
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON
du 08 Juin 2023
RG : F 20/02510
COUR D'APPEL DE LYON
CHAMBRE SOCIALE B
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2026
APPELANTE :
S.C.A. [1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laurent HIETTER de la SELARL AUXIS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pauline THERET, avoca...
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