Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (28 mai 2025) concerne une affaire de responsabilité civile suite à un accident survenu le 21 août 2018 lors d'obsèques au cimetière privé [M]. Madame [X...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 28 MAI 2025
N° 2025/251
Rôle N° RG 23/10019 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWJB
S.A.R.L. ASSISTANCE PROFESSIONNELLE DU FUNERAIRE
C/
[I], [J], [Z] [M] épouse [X]
S.A.S. ACS SOLUTIONS
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY
Organisme CPAM DE [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
- Me Cyril OFFENBACH
- Me Christophe PETIT
- Me Fabien BOUSQUET
- Me Benoît VERIGNON
Décision déférée à la Cour :...
Analyse complète réservée aux membres
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