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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 17 juin 2026, le pourvoi formé par un notaire (M. [M]), sa société notariale et ses assureurs (MMA IARD) contre un arrêt de la cour d'appel de Pa...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 17 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10395 F
Pourvoi n° D 24-15.578
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 17 JUIN 2026
1°/ M. [D] [M], notaire, domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Brice L...
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