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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Bordeaux, rendue le 27 octobre 2026, concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (né en 1997), condamné à une interdiction du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
N° RG 26/00226 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OZRM
ORDONNANCE
Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT SIX à 16 H 30
Nous, Vincent DUFOURD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Emilie LESTAGE, greffier,
En présence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de [F] [J], représentant du Préfet de la Gironde,
En prés...