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La Cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt le 27 avril 2026 dans un litige entre la SCI Sapin d'Or et le syndicat de copropriétaires d'un immeuble strasbourgeois. Le syndicat réclamait 1 755,11 € de c...
Texte officiel (extrait)
MINUTE N° 26/210
Copie conforme à :
- Me Guillaume HARTER
- Me Stephanie ROTH
- greffe 11ème chambre civ
TJ [Localité 1]
Le
Le greffier
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
TROISIEME CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 27 Avril 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/00638
N° Portalis DBVW-V-B7J-IO6B
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG
APPEL...
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