Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 6 décembre 2024 acte le désistement d'appel d'un salarié (M. [X] [M]) dans un litige prud'homal l'opposant à son employeur. Le salari...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 19/04440 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MOF2



[M]


C/

Société [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 27 Mai 2019

RG : F 15/04702






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 06 Décembre 2024









APPELANT :


[X] [M]

né le 16 Novembre 1958 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]


représenté par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON






INTIMEE :


Société [...

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