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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai du 9 avril 2026 concerne un litige de marques entre la société britannique Myenergi et M. [N] [W]. Myenergi avait formé opposition à l'enregistrement de la marque...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/04/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 23/04795 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFLS
Décision (N° 23-973) rendue le 26 septembre 2023 par l'Institut national de la propriété industrielle de [Localité 1]
APPELANT
Monsieur [N] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué
assisté de Me Viviane Gelles, avocat au b...
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