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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar du 6 août 2026 concerne une hospitalisation psychiatrique sous contrainte. Madame [R] [J] avait été admise en soins psychiatriques pour péril imminent le ...
Texte officiel (extrait)
Copie transmise par mail :
- à [R] [J] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier
- à Me Maëlle BLEIN
- au directeur d'établissement
- au curateur
- au directeur de l'[Localité 1]
- au JLD
copie à Monsieur le PG
le 06 Août 2026
Le greffier,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE COLMAR
CHAMBRE 17 (SC)
N° RG 26/02785 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2PQ
Minute n° : 26/294
ORDONNANCE du 06 Août 2026
dans l'affa...
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