Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 10 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 10/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le député Harold Huwart (3e circonscription d'Eure-et-Loir) a perdu son mandat le 25 juillet 2026 à minuit, suite à son élection comme 4e vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire, en ...
Assemblée nationale

Cessation du mandat et remplacement d'un député

La Présidente de l'Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le samedi 25 juillet 2026 à minuit, du mandat de M. Harold Huwart, député de la 3e circonscription d'Eure-et-Loir, élu 4e vice-président du conseil régional du Centre-Val de Loire le jeudi 25 juin 2026.
Par une communication du 7 septembre 2026 faite en application des articles LO 141-1 et LO 176 du code électoral, le ministre de l'intérieur a informé la Prési...

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