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La Commission nationale du débat public majore de 25% les indemnités de la présidente et des membres de la commission particulière qui ont animé le débat public sur le 6e plan national de gestion des ...
Texte officiel (extrait)
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 121-14 et R. 121-16 ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 modifié relatif aux frais et indemnités des membres des commissions particulières de la Commission nationale du débat public, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP, notamment son article 2 ;
Vu la décision n° 2024/189/PNGMDR/1 du 11 décembre 2024 relative à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matière...
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