Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (11 septembre 2026) concerne un litige entre un salarié représentant syndical CFDT et son employeur, une société du commerce d'articles de sport. M. [A],...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-1
ARRÊT AU FOND
DU 11 SEPTEMBRE 2026
N° 2026/161
Rôle N° RG 22/05934 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIZJ
S.A.S. [1]
C/
[B] [A]
Syndicat CFDT COMMERCES ET SERVICES DES BOUCHES DU RHONE RHONE
Copie exécutoire délivrée le :
11 SEPTEMBRE 2026
à :
Me Jean-charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS
Me Aude ADJEMIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud'hommes -...
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