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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative par le préfet du Pas-de-Calais le 14 octobre 2026, dans le cadre d'une procédure de re...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/01589 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W73W [M] [P]
Minute électronique
Ordonnance du mardi 20 octobre 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [M] [P] né le 21 Décembre 1996 à [Localité 1] (MARIC) de nationalité Marocaine
déclarant à l'audience se nommer [B] [P]
Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
assisté de Me Marie...
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