Aperçu du résumé
La Cour de cassation prend acte du désistement d'un pourvoi formé par un salarié et un syndicat Force Ouvrière contre la CARSAT. L'affaire est classée sans décision sur le fond.
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 25-21.826
Demandeur(s)
: M. [Q] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60638
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de ca...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.