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La Cour d'appel de Toulouse examine le 2 juin 2026 un recours de la préfecture des Bouches-du-Rhône contre l'ordonnance de remise en liberté d'un ressortissant algérien en rétention administrative. Le...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/522
N° RG 26/00521 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROWD
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 juin à 17h15
Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Vu l'ordonnance rendue le 01 juin 2026 à 14H20 par le magistrat du siège du...
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