Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 2 juillet 2026, opposant la CPAM à un particulier (M. [R]), dans le cadre d'un litige de protection sociale. Le contenu décisionnel de...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM DE [Localité 1] [T]
C/
[R]
Copie certifiée conforme délivrée à :
-CPM [Localité 1] [T]
-M [R]
Copie exécutoire délivrée à :
-
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 JUILLET 2026
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N° RG 22/04344 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7R - N° registre 1ère instance : 21/01544
Jugement du tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date...
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