Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et

Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée

Aperçu du résumé

Compte rendu de présence d'une réunion de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du 16 avril 2026, avec la liste des députés et sénateurs présents.

Texte officiel (extrait)

Offices et délégations

Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 16 avril 2026 à 9 h 35

Députés

Présents. - M. Lionel Duparay, Mme Dominique Voynet

Sénateurs

Présents. - Mme Martine Berthet, M. Stéphane Piednoir, M. Bruno Sido

Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053908031

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