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Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 17 avril 2026 (n° 21/03213) concerne un conflit entre M. [B] [L] et l'organisme de retraite complémentaire Klesia Agirc Arrco. Suite à une requalification en co...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 17 Avril 2026
(n° , 7 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO2E
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11-20-0979
APPELANT
Monsieur [B] [L]
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Nicolas MAINGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030...
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