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Cet arrêté reconnaît les missions de contrôle renforcé à la frontière espagnole (1er au 12 octobre 2026) dans cinq départements pyrénéens comme des missions exceptionnelles de renfort temporaire. Les ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2023-910 du 29 septembre 2023 relatif à l'indemnité d'absence missionnelle des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 1 — Constituent une mission exceptionnelle de renfort temporaire au sens de l'article 2 du décret susvisé les missions relatives aux contrôles renforcés à la frontière espagnole mis en œuvre du 1er au 12 octobre 2026 dans les départements frontaliers de l'Ariège, de...
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