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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (13 août 2026) concerne le partage d'une communauté conjugale après un divorce prononcé en 2016 entre M. [T] [R] et Mme [K] [Q], placée sous curatelle renforcé...
Texte officiel (extrait)
13/08/2026
ARRÊT
N° RG 24/02580 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMLE
CD/MCC
Décision déférée du 28 Juin 2024 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 19/23857
ESTEBE
[T] [R]
C/
[K] [Q]
ANNULATION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 2
***
ARRÊT DU TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT SIX
***
APPELANT
Monsieur [T] [R]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me M...
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