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La Cour d'appel de Douai a examiné le 26 juin 2026 un litige entre une salariée (animatrice de prévention en CDD) et son employeur (une association régie par la convention collective de l'animation). ...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
26 Juin 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 25/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QU
FB/VM
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille
en date du
05 Décembre 2024
(RG 21/00099 -section 3 )
GROSSE :
Aux avocats
le 26 Juin 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée...
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