Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Montpellier examine un litige opposant un propriétaire de bateau (M. J.) à un réparateur naval (M. H., entrepreneur individuel). En septembre 2021, M. J. a confié son bateau à M. H....
Texte officiel (extrait)
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/04268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHH
Décision déférée à la Cour :
Jugement du 08 JUILLET 2024
TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS
N° RG 23/00588
APPELANTE :
Monsieur [C] [H] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle dont le nom commercial est [D] [E] immatricu...
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