Aperçu du résumé
Mme [M] [I], psychologue embauchée depuis 2008 dans un établissement d'hébergement médicalisé pour personnes âgées, a été licenciée en novembre 2023 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. E...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 27 OCTOBRE 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 01 septembre 2026
N° de rôle : N° RG 25/01079 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RJ
S/appel d'une décision
du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VESOUL
en date du 13 juin 2025
Code affaire : 80C Demande d'indemnités ou de salaires
APPELANTE
Madame [M] [I], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Isabelle TOURNIER, avocat au barreau de BESANCON
INTIMEE
S.A.S....
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