Aperçu du résumé
La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu un arrêt de rejet le 20 mai 2026 dans un litige opposant le syndicat Sud santé sociaux du Rhône et 10 salariés à l'association Adapei 69. Le différend po...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 20 mai 2026
Rejet
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 461 F-D
Pourvois n°
E 24-21.766
F 24-21.767
H 24-21.768
G 24-21.769
J 24-21.770
K 24-21.771
M 24-21.772
T 24-21.778
U 24-21.779
V 24-21.780 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA...
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