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L'ARCOM abroge les autorisations de diffusion de RFI sur la fréquence 98,7 MHz à Cayenne et Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane, à la demande de la ministre de la Culture. Ces autorisations dataient de ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 26 ;
Vu la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2012-85 du 25 janvier 2012 modifié fixant le cahier des charges de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, notamment se...
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