Aperçu du résumé
Cet arrêt rendu par la Cour d'appel de Dijon le 7 juillet 2026 concerne un litige entre deux époux divorcés, Mme [X] [Z] et M. [C] [M], ainsi que leur notaire. Le cœur du litige porte sur les conventi...
Texte officiel (extrait)
[X] [Z]
C/
[C] [M]
[Y] [A]
expédition et copie exécutoire
délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 JUILLET 2026
N° RG 24/01108 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQCZ
N° RG 24/01323 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRCL
Décision déférée à la Cour : jugement du 20 avril 2021 rendu par le tribunal judiciaire de [Z] - RG : 18/01621 - après un arrêt rendu le 2 mai 2023 par la cour d'appel de [Z] - R...
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