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Mme Zehra SAHINER est nommée commissaire de justice salariée au sein de l'office de la SCP « Virginie BELOUD - Olivier ABELLARD » à Lyon (Rhône), par arrêté du 9 juillet 2026. Cette nomination individ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, notamment son article 38,
Arrête :
Article 1 — Mme SAHINER (Zehra) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Virginie BELOUD - Olivier ABELLARD, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'hu...