Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 7 avril 2026 concernant une expertise judiciaire ordonnée dans un conflit entre actionnaires de sociétés de travaux publics. Suite à l'acquisition de 80% du cap...
Texte officiel (extrait)
MR/FD
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
Chambre civile - Première section
Arrêt du Mardi 07 Avril 2026
N° RG 25/00953 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXTO
Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Mai 2025
Appelants
M. [K] [J], demeurant [Adresse 1]
M. [S] [T], demeurant [Adresse 2]
S.A.S. [Z]'[L] TP, dont le siège social est situé [Adresse 3]
Représentés par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat postulant au barreau D'ANNECY
Représentés par la SCP...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.